1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Sspace (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise »), exploitant le site web accessible à l'adresse associée à la marque Sspace.

Sspace est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'hébergement principal de votre visite demeurent sur le territoire québécois. Certains services tiers intégrés au site impliquent toutefois des transferts hors Québec, tel que décrit aux sections 4 et 5 de la présente politique.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'information immobilière.
• Renseignements transactionnels — données liées à vos demandes, transactions ou interactions commerciales effectuées par l'entremise du site (ex. : formulaires de soumission, demandes de visite, informations sur vos intérêts immobiliers).
• Renseignements de navigation et techniques — adresse IP, type et version de navigateur, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région), identifiants d'appareil. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite, notamment par les services analytiques et publicitaires décrits à la section 4.
• Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants liés à votre compte Meta (Facebook/Instagram) ou à votre profil publicitaire Google, collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de catégorie Marketing.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux afin de respecter vos préférences lors de vos visites ultérieures.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'exploitation ordinaire de ce site.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.

• Répondre à vos demandes d'information immobilière — Traitement de vos coordonnées et de vos intérêts pour vous fournir les renseignements demandés (visites, propriétés, disponibilités). Base légale : exécution d'un contrat ou de démarches précontractuelles à votre demande.
• Mesure d'audience et amélioration du site — Analyse du comportement des visiteurs via Google Analytics 4 pour comprendre quelles pages sont les plus consultées et améliorer l'expérience de navigation. Base légale : consentement (témoin analytique).
• Publicité ciblée et remarketing — Suivi des conversions et diffusion d'annonces personnalisées sur les plateformes Meta (Facebook/Instagram) et Google, à l'intention des personnes ayant visité notre site. Base légale : consentement (témoin marketing).
• Affichage optimal du site — Chargement des polices de caractères via Google Fonts pour assurer un rendu visuel cohérent sur tous les appareils. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site) — aucun profilage effectué à cette fin.
• Gestion du consentement aux témoins — Mémorisation de vos préférences de consentement via la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), afin de respecter vos choix lors de vos visites ultérieures. Base légale : obligation légale (Loi 25) et intérêt légitime.
• Sécurité et intégrité du site — Utilisation de l'adresse IP et des données techniques pour détecter les accès non autorisés et protéger l'infrastructure. Base légale : intérêt légitime.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements hors du Québec.

Les témoins de catégories Analytique et Marketing ne sont activés qu'après l'obtention de votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des témoins. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains renseignements personnels collectés lors de votre visite sont transférés et traités à l'extérieur du Québec, plus précisément aux États-Unis, par les fournisseurs suivants :

• Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation et identifiants d'appareil peuvent être traités sur des serveurs américains. Google adhère aux mécanismes de transfert reconnus (clauses contractuelles types) et offre des options de minimisation des données, notamment l'anonymisation de l'adresse IP.
• Meta Pixel (Facebook) (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — vos identifiants publicitaires, données de navigation et, le cas échéant, données de transaction peuvent être transmis à Meta aux fins de publicité ciblée et de remarketing.
• Google Ads / Conversion (Google LLC, États-Unis) — vos identifiants publicitaires et données de conversion sont transmis à Google pour l'optimisation des campagnes publicitaires.
• Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.

Avant tout transfert vers ces fournisseurs établis aux États-Unis, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est prévu, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque la nature du transfert le requiert, afin de vérifier que les renseignements bénéficient d'une protection suffisante dans la juridiction de destination.

Notre infrastructure d'hébergement principale (site web et gestion du consentement via Moelleux) est localisée au Québec. Les transferts décrits ci-dessus concernent exclusivement les services tiers analytiques, publicitaires et fonctionnels intégrés au site.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de données.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes de destruction des renseignements personnels.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie ou lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les témoins analytiques et marketing), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant votre retrait. Pour gérer vos préférences de témoins, utilisez le bandeau de consentement disponible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Sspace a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : Frédérique Dono Roberge
• Titre : --
• Courriel : info@monsspace.com
• Téléphone : 418 806-4287

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce même délai de tout prolongement nécessaire et de la raison de ce prolongement.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour figurant en haut de cette section fait foi de la version en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.